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UNAPL - la lettre sociale

Plusieurs textes parus au Journal Officiel impactent les professionnels libéraux, les sujets abordés sont les suivants :

Agefiph : (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées)

- Commissions paritaires régionales des professions libérales 

- Conseil de prud’hommes 

- Loi pour un Etat au service d’une société de confiance

- Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : aborde la formation professionnell, le handicap l'assurange chômage

- La santé au travail 

- Les risques radiologiques

- Les Conventions collectives concernant 

 

  • les Administrateurs et mandataires judiciaires, 
  • les Agents généraux d’assurance, 
  • les Architectes, 
  • les Avocats – personnel des cabinets et salariés, 
  • les Cabinets dentaires, 
  • les Cabinets d’expertise en automobile, 
  • les Economistes de la construction, 
  • les Experts-comptables, 
  • les Géomètres-experts, 
  • les Greffiers des tribunaux de commerce, 
  • les Huissiers de justice, 
  • les Ingénieurs conseils
  • les Pharmacies d’officines
  • les Vétérinaires – cabinets et cliniques
- Les négociations - les projets en cours

 

 

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