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ACRE auto entrepreneurs au 1er janvier 2020

ACRE auto entrepreneurs au 1er janvier 2020

La loi de finances pour 2020 prévoit la réintroduction de la demande préalable d’ACRE pour les auto-entrepreneurs affiliés à compter du 1er janvier 2020, qui devront à nouveau répondre aux critères d’éligibilité mentionnés à l’article L. 5141-1 du code du travail pour pouvoir bénéficier de l’exonération ACRE.

Les auto-entrepreneurs doivent désormais effectuer leurs formalités de demande d’ACRE, quelque soit leur CFE compétent directement auprès de leur URSSAF via le site  autoentrepreneur.urssaf.fr sur lequel ils pourront télécharger le formulaire actualisé prévu à cet effet et le déposer en ligne une fois complété et accompagné des justificatifs nécessaires.

La demande d’ACRE étant  dissociée des formalités de création d’activité auprès du CFE, un artisan ou un commerçant qui opère ses formalités de déclaration d’activité auprès de la chambre des métiers ou de la chambre de commerce devra  effectuer sa demande d’ACRE directement via le site autoentrepreneur.urssaf.fr.

Cette démarche doit être effectuée lors de la création d’entreprise et au plus tard dans un délai de 45 jours à compter du dépôt de la déclaration de création ou de reprise d'entreprise.

 

Vous trouverez toute information utile sur le lien ci-dessous 

https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/toutes-les-actualites/nouveaute-2020--ce-quil-faut-sav.html

 

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