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Prendre en compte les recettes assujetties à la TVA face au risque de contrôle fiscal
Maîtrisez les risques en matière de déclaration de TVA.
Pour être certain d'établir des déclarations conformes aux normes en vigueur, il est essentiel de connaître et de comprendre le système de la TVA. Notre formation a donc été structurée pour vous présenter ses règles fondamentales, et vous permettre une mise en situation concrète avec les différents documents concernés.
Pré-Requis :
Opérations de base
Public :
Tout professionnel libéral adhérent de l'Association de Gestion Agréé partenaire (ARAPL Grand Ouest).
Objectif formation :
A l'issue de la formation, le participant sera en mesure de comprendre les mécanismes de la TVA appliqués à l’entreprise libérale.
Durée : 0.5 J4 H
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Objectifs pédagogiques : -Comprendre le fonctionnement de la TVA
-Saisir la TVA
-Saisir la TVA
Programme : 1) Introduction : les règles de contrôle.
2) Première partie : présentation et fonctionnement du système de TVA :
- Les fondamentaux sur la TVA,
- Les régimes d’imposition (caractère total ou partiel de l’assujettissement),
- Les conditions d’exonération (champs d’application et territorialité de la TVA),
- Le taux d’imposition en vigueur.
3) Deuxième partie : saisie des CA3 et CA12 :
- Présentation des documents et cadres à remplir,
- Contrôle interne à réaliser et présentation du formulaire OGBNC6 (FRC),
- Liaison avec la déclaration 2035,
- Retours d’expérience des participants,
- Mise en application,
- Rapprochement avec la 2035,
- Déclarations de TVA.
V 2 janvier 2024
2) Première partie : présentation et fonctionnement du système de TVA :
- Les fondamentaux sur la TVA,
- Les régimes d’imposition (caractère total ou partiel de l’assujettissement),
- Les conditions d’exonération (champs d’application et territorialité de la TVA),
- Le taux d’imposition en vigueur.
3) Deuxième partie : saisie des CA3 et CA12 :
- Présentation des documents et cadres à remplir,
- Contrôle interne à réaliser et présentation du formulaire OGBNC6 (FRC),
- Liaison avec la déclaration 2035,
- Retours d’expérience des participants,
- Mise en application,
- Rapprochement avec la 2035,
- Déclarations de TVA.
V 2 janvier 2024
Méthodes pédagogiques : Expositive
Outils pédagogiques : Power Point, Paper Board
Modalités d'évaluation : Satisfaction des stagiaires (voir document « Evaluation de la satisfaction des stagiaires V1 »)
Connaissance et savoir-faire acquis
Connaissance et savoir-faire acquis
Tarif : 125 € *
* Susceptible d'être pris en charge par le FIF-PL ou votre fonds d'assurance formation ou par votre OPCO, sous réserve de votre éligibilité et de vos droits en cours.
* Susceptible d'être pris en charge par le FIF-PL ou votre fonds d'assurance formation ou par votre OPCO, sous réserve de votre éligibilité et de vos droits en cours.
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