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Anticiper et réagir face à un contrôle
Pré-Requis :
Pas de prérequis particulier hormis le fait de s’intéresser à ce sujet et être concerné par son application
Public :
Tout professionnel libéral adhérent de l'Association de Gestion Agréé partenaire (ARAPL Grand Ouest).
Objectif formation :
• Connaitre les modalités pratiques d’un contrôle
• Identifier les postes les plus souvent contrôlés
• Réduire les risques de redressement
• Limiter les enjeux financiers et humains
• Savoir réagir face aux conséquences d’un contrôle
• Identifier les postes les plus souvent contrôlés
• Réduire les risques de redressement
• Limiter les enjeux financiers et humains
• Savoir réagir face aux conséquences d’un contrôle
Durée : 1 J7 H
Tarif : 250 € *
* Susceptible d'être pris en charge par le FIF-PL ou votre fonds d'assurance formation ou par votre OPCO, sous réserve de votre éligibilité et de vos droits en cours.
* Susceptible d'être pris en charge par le FIF-PL ou votre fonds d'assurance formation ou par votre OPCO, sous réserve de votre éligibilité et de vos droits en cours.
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Objectifs pédagogiques : • Etre capable de comprendre et de négocier face à un contrôle.
Programme : 1) Introduction :
• Les principaux chefs de redressement (avantages en nature, frais professionnels, indemnités de rupture, prestations versées par les Comités d’entreprise ou CSE).
2) Le contrôle proprement dit :
• L’objet et l’annonce du contrôle.
• L’étendue des pouvoirs de contrôle des agents et les différents types de contrôle.
• Qu’ont-ils le droit de faire ?
• La charte des droits des cotisants.
• Comment se faire assister ?
• Faire obstacle au contrôle ; quelles sont les sanctions encourues ?
3) La fin du contrôle :
• La lettre d’observations,
• Le rapport du contrôle établi par l’inspecteur /contrôleur.
4 )Les suites du contrôle et les moyens de défense de l’entreprise :
• La mise en demeure,
• Les pénalités, majorations, sursis et contestations,
• L’irrégularité du contrôle,
• La prescription.
5) Tenter de négocier avec les services :
• Les conditions préalables à la transaction,
• La procédure à suivre.
• Les principaux chefs de redressement (avantages en nature, frais professionnels, indemnités de rupture, prestations versées par les Comités d’entreprise ou CSE).
2) Le contrôle proprement dit :
• L’objet et l’annonce du contrôle.
• L’étendue des pouvoirs de contrôle des agents et les différents types de contrôle.
• Qu’ont-ils le droit de faire ?
• La charte des droits des cotisants.
• Comment se faire assister ?
• Faire obstacle au contrôle ; quelles sont les sanctions encourues ?
3) La fin du contrôle :
• La lettre d’observations,
• Le rapport du contrôle établi par l’inspecteur /contrôleur.
4 )Les suites du contrôle et les moyens de défense de l’entreprise :
• La mise en demeure,
• Les pénalités, majorations, sursis et contestations,
• L’irrégularité du contrôle,
• La prescription.
5) Tenter de négocier avec les services :
• Les conditions préalables à la transaction,
• La procédure à suivre.
Méthodes pédagogiques : Expositive
Outils pédagogiques : Power Point, Paper Board
Modalités d'évaluation : Satisfaction des stagiaires (voir document « Evaluation de la satisfaction des stagiaires V1 »)
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