Les enjeux de la propriété intellectuelle pour mon entreprise

Valorisez et protégez vos idées comme vos créations !

Dans un monde où la créativité peut être extrêmement compétitive, savoir protéger ses idées est devenu indispensable. Aussi notre courte formation sur la propriété intellectuelle vous donne les clés pour anticiper, protéger et valoriser vos créations. L'occasion d'enrichir vos connaissances à propos du droit d'auteur, des droits des marques , du droit sur les signes distinctifs, et du droit à l'image. En somme, tout ce qui concerne la propriété intellectuelle !

Les enjeux de la propriété intellectuelle pour mon entreprise

Pré-Requis :

Disposer d’un ordinateur et d’une connexion Internet haut-débit (formation en distanciel). Pas de connaissances particulières requises.

Public :

Tout professionnel libéral

Objectif formation :

A l’issue de la formation, le participant sera en mesure d’identifier les risques liés à la propriété intellectuelle et à mettre en œuvre des actions concrètes pour les prévenir

Durée : 0.5 J3.5 H

Tarif : 100 € *

* Susceptible d'être pris en charge par le FIF-PL ou votre fonds d'assurance formation ou par votre OPCO, sous réserve de votre éligibilité et de vos droits en cours.

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Objectifs pédagogiques :

Expliquer les grands principes du droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques,), ainsi que des droits connexes (droit sur les signes distinctifs, droit à l’image,)
Identifier et appliquer les différents outils de protection et de valorisation des créations et d'innovations intellectuelles, ainsi que les mécanismes d’autorisation (contrats) et de défense des droits (action en contrefaçon, action en concurrence déloyale…).

Programme :

 LE DROIT D’AUTEUR (support, visuel, enregistrement,…)
 La protection par le droit d’auteur
 Les bénéficiaires de la protection
 Les droits conférés
 Les exceptions au droit d’auteur
 Les aspects contractuels (autorisation)
 Les sanctions des atteintes au droit d’auteur

 LE DROIT DES MARQUES
 L’objet de la protection
 Les conditions d’octroi de la protection
 Les prérogatives conférées
 L’exploitation des droits
 La défense des droits

 LE DROIT SUR LES SIGNES DISTINCTIFS
 Le nom commercial
 La dénomination sociale
 L’enseigne
 Le nom de domaine

 LE DROIT À L’IMAGE DES PERSONNES
 Le contexte
 Le régime juridique

Méthodes pédagogiques :

Expositive, Active

Outils pédagogiques :

Modalités d'évaluation :

Satisfaction des stagiaires
Connaissance et savoir-faire acquis : questionnaires entrés et sortie