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Régles d'utilisation des petites annonces


Vous trouverez ci-après l'ensemble des règles que vous devez respecter pour que votre annonce soit diffusée sur notre site.
Le non-respect de ces règles est susceptible d'entraîner le refus ou la suppression de votre annonce sur notre site.


BONNES PRATIQUES


Voici quelques points à retenir lorsque vous déposez une annonce :

  • Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service de l'annonce. Le texte d’une même annonce ne doit pas proposer plusieurs produits/biens/services.
  • L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce.
  • Vous devez supprimer une ancienne annonce avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien. Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site (dans plusieurs départements ou plusieurs catégories).
  • Toute annonce à caractère publicitaire est interdite.

INTERDICTIONS GENERALES


Toute annonce qui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes moeurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par notre site, sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.
Contenus non autorisés
Il est interdit de déposer une annonce :

  • Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994).
  • Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
  • Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.
  • A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, ...

L'article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l'article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Produits et services non autorisés
Vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.
Nous vous invitons à prendre connaissance des produits/biens/services interdits sur notre site :

  • Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
  • Cosmétique, médicament et parapharmacie
  • Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse
  • Contenu réservé aux adultes (pornographie, nudité, etc.)
  • Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
  • Objets consignés
  • Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
  • Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
  • Avis de recherche d’une personne
  • La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle
  • Produits amincissants, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux

Cette liste est non exhaustive.


Interdiction des produits ou services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende sur le fondement de l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.
Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. La vente de
L’insertion d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.
Photographies non autorisées
Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.
Il est interdit d’insérer des photos comportant :

  • Enfants mineurs reconnaissables
  • Logos
  • Lien vers un site internet

 

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