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Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants de TPE

Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants de TPE

En tant que dirigeant d’une société, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal sous forme de crédit d’impôt sur les dépenses liées aux formations que vous décidez de suivre. Or cet avantage fiscal ne couvre pas toujours les frais liés à votre absence, ou l’impact de celle-ci sur votre activité.

Afin d’aider les dirigeants de petites entreprises à se perfectionner et à étendre leurs compétences, le gouvernement a donc mis en place une nouvelle mesure : depuis le 1er janvier 2022 et cela jusqu’au 31 décembre 2022, ce crédit d’impôt est doublé.

Une mesure qui fait partie intégrante du plan déployé en faveur des indépendants et de la Loi de finances pour 2022 (article 5).

 

Qui cela concerne-t-il ?

Deux critères sont à retenir, selon la définition européenne des micro-entreprises :

-          Cette mesure concernera les dirigeants d’entreprises de moins de dix salariés.

-          Le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise ne doit pas dépasser les 2 millions d’euros.

 

Quelles formations sont éligibles ?

Ce crédit d’impôt s’applique à l’ensemble des dépenses de formation qui entrent dans le champ de la FPC : la formation professionnelle continue. Cela peut ainsi concerner des formations classiques relatives à la gestion d’entreprise, au management, ou des formations plus spécifiques destinées à augmenter vos compétences directement en lien avec votre profession.

 

La limite de ces formations qui peuvent aboutir à un crédit d’impôt est de 40 heures par an et par entreprise.

 

Pour exemple :

En 2021, un dirigeant suit une formation en bureautique de 12h.

En 2022, il pourra déduire de ses impôts un crédit de :

12 x 10,48* = 125,76 €.

 

En 2022, ce dirigeant suit une autre formation de 12h.

En 2023, il pourra déduire de ses impôts un crédit de :

2 x 12 x 10,57* = 253,68€

 

*Smic horaire en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé

 

Le crédit d’impôt sera à indiquer sur la déclaration d’impôt de 2023, et à déclarer sur l’imprimé 2069-RCI-SD, avec les autres réductions d’impôts.

 

Vous pouvez retrouver ici toutes les démarches : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/credit-impot-formation-dirigeants-chef-entrepriset