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Organisme de formation pour les indépendants
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LES EXONERATIONS
Prérequis :
Avoir un portefeuille client BNC
Public :
Collaborateur en cabinet comptable
Objectif formation :
A l’issu de la formation, le stagiaire sera en mesure de comprendre les mécanismes d’incitation territorial (ZFU, ZFR…) et les régimes d’exonérations des plus et moins-values.
Durée : 1 J2 H
Tarif : 180 € *
* Nos formations sont susceptibles d'être prises en charge. En savoir plus sur les modalités. Un financement personnel est également possible. En cas de doute, et pour toutes questions concernant la prise en charge et les possibilités de financement, contactez-nous au 02.41.35.19.20 ou contact@mplgrandouest.org
* Nos formations sont susceptibles d'être prises en charge. En savoir plus sur les modalités. Un financement personnel est également possible. En cas de doute, et pour toutes questions concernant la prise en charge et les possibilités de financement, contactez-nous au 02.41.35.19.20 ou contact@mplgrandouest.org
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Identifier les dispositifs d’exonération en zones franches urbaines (ZFU-TE) et zones de revitalisation rurale (ZFRR);
Déterminer les conditions d’éligibilité et le champ d’application de chaque dispositif;
Calculer les montants d’exonération selon la durée d’installation et les taux dégressifs;
Appliquer les règles d’exonération des plus-values professionnelles selon la nature et la durée de détention;
Analyser l’incidence fiscale et sociale de ces exonérations sur son activité.
Déterminer les conditions d’éligibilité et le champ d’application de chaque dispositif;
Calculer les montants d’exonération selon la durée d’installation et les taux dégressifs;
Appliquer les règles d’exonération des plus-values professionnelles selon la nature et la durée de détention;
Analyser l’incidence fiscale et sociale de ces exonérations sur son activité.
Exonérations ZFU-TE/ZFRR
Présentation des dispositifs et champ d’application;
Modalités de calculs (point de départ de l’exonération, changement de taux en cours d’année...).
Exonérations des plus-values
Présentation des régimes d’exonération;
Modalités de calculs (exonération partielle...);
Incidence sociale des exonérations.
Présentation des dispositifs et champ d’application;
Modalités de calculs (point de départ de l’exonération, changement de taux en cours d’année...).
Exonérations des plus-values
Présentation des régimes d’exonération;
Modalités de calculs (exonération partielle...);
Incidence sociale des exonérations.
Expositive, Interrogative
Powerpoint
Quiz en début de formation (mise à jour des connaissances);
Quiz final de vérification des acquis;
Questionnaire de satisfaction à chaud.
Évaluation des connaissances et de la satisfaction;
Débriefing, échanges.
Quiz final de vérification des acquis;
Questionnaire de satisfaction à chaud.
Évaluation des connaissances et de la satisfaction;
Débriefing, échanges.
