Politique de confidentialité de l’application mobile

La MPL Grand Ouest est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services.

La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles via l’utilisation de l’application mobile eProtocole (ci-après «l’application»). Elle précise les données collectées, la manière dont nous les utilisons, les tiers avec qui avec qui nous sommes susceptibles de les partager et les mesures prises pour assurer leur sécurité.

1. Acceptation et mises à jour de la Politique de confidentialité
L’utilisation de l’application implique votre acceptation pleine et entière de la présente Politique de Confidentialité. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas utiliser nos services, ni commander sur l’application.

D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible depuis l’application via ce lien : https://www.mplgrandouest.org/politique-de-confidentialite-application-mobile/

MPL Grand Ouest se réserve le droit d’apporter des modifications à la Politique de Confidentialité à tout moment. Aussi, nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page depuis l’application pour prendre connaissance des modifications. Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications qui lui sont apportées, notamment au sein de la Politique de Confidentialité.

2. Notre engagement de conformité
La MPL Grand Ouest, immatriculée sous le numéro SIRET 520 241 654 00018, ayant son siège social au107 avenue Henri Fréville 35200 RENNES, représentée par Monsieur Kevin KOLB, en sa qualité de Directeur Général, est Responsable de Traitement des données personnelles collectées via l’application.

La MPL Grand Ouest s’engage par la présente Politique de Confidentialité à respecter les obligations légales et réglementaires qui lui incombent et issues du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») (ci-après la « Réglementation »).

Pour les besoins de la Politique de Confidentialité, le terme « donnée à caractère personnel », désigne toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone, identifiant, mot de passe, etc. (ci-après une « Donnée Personnelle »).

3. Quelles données personnelles collectons-nous et à quelles occasions ?
Les Données Personnelles et autres informations que nous collectons et traitons concernent, par exemple :

– Des informations relatives à votre identité et vos coordonnées telles que vos nom et prénom, adresse email et numéro de téléphone ;
– Des informations relatives à la société que vous représentez telles que son nom, l’adresse de son siège social, ses effectifs et son activité ;
– Des informations relatives à votre connexion au compte personnel telles que l’identifiant et le mot de passe.
– La réception des positions GPS d’un Utilisateur Autorisé via l’Application si les trois conditions cumulatives suivantes sont remplies:
l’Application est ouverte sur le téléphone et l’Utilisateur s’est identifié avec succès;
la fonctionnalité GPS du téléphone est activée;
la fonctionnalité GPS de l’application est activée.

4. Sur quel fondement et pourquoi utilisons-nous vos Données Personnelles ?
Nous n’utiliserons vos Données Personnelles que si vous y avez consenti ou que si cette utilisation repose sur la protection de nos intérêts légitimes (ex. pour répondre vos questions et vous fournir nos services), ou encore sur le respect d’une obligation légale ou réglementaire.

Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour diverses raisons et notamment pour :
– Gérer la relation client (ex. répondre à vos demandes) ;
– Envoyer des newsletters, sollicitations commerciales et alertes par email portant sur les différents services de la MPL Grand Ouest ou ses filiales et partenaires, selon vos critères de choix;
– Améliorer la qualité de nos services (ex. mesure de fréquentation de l’application) ;
– Assurer la sécurité des Données Personnelles (ex. prévenir l’usurpation d’identité numérique) ;
– Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation de l’application.

Toute utilisation de Données Personnelles dans un autre but que ceux exposés ci-dessus nécessitera votre accord préalable exprès. la MPL Grand Ouest s’engage à ne pas accéder à ou utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins que celles précitées.

5. Avec qui partageons-nous vos Données Personnelles ?
Communication pour des besoins de traitement externe :
Vos Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires technique et d’hébergement, ou encore sous-traitant pour la gestion d’incident de sécurité, etc.). La MPL Grand Ouest s’engage à ne communiquer vos Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions.

Communication pour des raisons d’ordre juridique et légal :
Par ailleurs, vos Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si la MPL Grand Ouest y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

De même, nous pouvons être amenés à partager vos Données Personnelles avec des tierces personnes (ex. avocats, huissiers, etc.) afin de faire appliquer la Politique de Confidentialité (y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci) et de se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la MPL Grand Ouest et des utilisateurs de nos services, en application et dans le respect de la loi.

6. Combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées ?
La durée de conservation de vos Données Personnelles peut varier selon les cas suivants :
– nous conservons vos données jusqu’à 3 ans après notre dernier contact avec un prospect ;
– pour les prospects devenant clients de la MPL Grand Ouest, nous conservons vos données jusqu’à 3 ans à compter de la fin de nos relations commerciales.

Toutefois, selon les cas, nous sommes susceptibles de conserver vos données plus longtemps, notamment pour nous conformer à la législation applicable, pour la gestion de réclamations et/ou contentieux, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.

Nous ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire et lorsque nous n’en aurons plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne ou nous les rendrons anonymes.

7. Comment assurons-nous la sécurité de vos Données Personnelles ?
Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles, contre les accès et divulgation non autorisés, modification, altération, endommagement, perte accidentelle ou destruction accidentelle ou illicite, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. Nos mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations. Enfin, nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

8. Quels sont vos droits ?
Vos droits ?

Tout internaute utilisateurs de l’application dont les Données Personnelles sont traitées par la MPL Grand Ouest dispose notamment des droits suivants :
– Droit d’accès (il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données) ;
– Droit à la rectification (ex. mettre à jour ou corriger vos données si elles sont incomplètes ou incorrectes) ;
– Droit à la limitation (ex. dans certains cas prévus par la loi, et si vous remettez en cause le traitement de certaines de vos données, vous pouvez réclamer qu’on en limite l’utilisation durant la gestion de notre différend) ;
– Droit à la portabilité (ex. vous avez le droit de récupérer vos données ou d’exiger leur transmission à des prestataires tiers) ;
– Droit à l’effacement (il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation) ;
– Droit d’opposition (il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par eProtocole, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de la MPL Grand Ouest. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection) ;
– Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

L’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous adressant vos demandes, avec un justificatif d’identité, aux adresses mentionnées à la section 09 ci-dessous. Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à la MPL Grand Ouest. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si la MPL Grand Ouest ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction et vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.

La CNIL

Pour en savoir plus sur vos droits ou porter réclamation, vous pouvez vous rapprocher de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dite « CNIL ») (site internet : https://www.cnil.fr/).

9. Contactez-nous !
Pour toute question concernant ce document et, d’une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos Données Personnelles par la MPL Grand Ouest, contactez-nous :
– Par email à l’adresse suivante : contact@mplgrandouest.org
– Par courrier postal à l’adresse : MPL Grand Ouest – 107 avenue Henri Fréville 35200 RENNES